top of page

Mentions légales
& Politique de confidentialité

PROPRIÉTAIRE DU SITE

  • Collectif La Voie Est Libre

  • Adresse : 81 500 TEULAT

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

  • Collectif La Voie Est Libre

 

HÉBERGEMENT / CONCEPTION

  • Hébergement : wix.com

  • Elaboration des contenus : Collectif La Voie Est Libre

  • Crédits photos : sans autres mentions : Pixabay.com 

 

MENTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

LE COLLECTIF LA VOIE EST LIBRE assure à l’utilisateur du site une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), plus particulièrement à l’article 6.1 du Règlement européen en matière de protection des données personnelles.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Les informations recueillies sur ce site via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé. Ces données, volontairement transmises par l’utilisateur, sont accessibles au seul destinataire suivant : collectiflavoieestlibre@gmail.com.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

MENTIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur : 
Les textes, images, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété du COLLECTIF LA VOIE EST LIBRE ou de ses partenaires. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs ou de leurs ayants-droit.

Droits de reproduction : 
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments dans le cadre de :
- toute exploitation à but commercial ;
- toute exploitation depuis un site illicite ;
- toute extraction répétée et systématique d'éléments même non protégés du site pouvant causer un préjudice au COLLECTIF LA VOIE EST LIBRE.

Il est en outre rappelé que, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, doit citer l’auteur et sa source.

MENTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE COOKIES​

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur.

Ces cookies et autres technologies similaires sont utilisés pour un certain nombre de raisons, par exemple :

  • pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques ;

  • pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre site ;

  • afin d'améliorer votre expérience utilisateur.

Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas d’être utilisés à des fins d’identification. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur notre site sont réputées fiables ; nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, notre site ne peut être tenu comme responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Notre site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de notre site.

L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur les liens hypertextes présents sur notre site, il sortira du site LA VOIE EST LIBRE. Nous n’avons pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et nous se saurions, en aucun cas, être tenus comme responsables de leur contenu.

MODIFICATION DE LA MENTION LÉGALE

LE COLLECTIF LA VOIE EST LIBRE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
LE COLLECTIF LA VOIE EST LIBRE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par LE COLLECTIF LA VOIE EST LIBRE.


 

bottom of page