Objet du mail

Votez CONTRE la loi de validation de l'A69 pour préserver l’État de droit.

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Madame la Députée, Monsieur le Député,

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Le 2 juin vous aurez à vous prononcer sur la loi visant à valider à posteriori la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) de l'A69.

Cette loi a pour objectif unique d'annuler le jugement du 27 février 2025, rendu par le Tribunal Administratif de Toulouse, qui, après un an et demi d'instruction, et par un argumentaire solide et détaillé, a conclu à l'absence de RIIPM pour l'A69.

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En annulant une décision judiciaire par un simple vote parlementaire, cette loi créerait un précédent dangereux, bien au-delà de l'A69 : la fin d'une justice indépendante subordonnée à l'arbitraire du pouvoir.

Le 2 juin refusez d'être le fossoyeur de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice, pilier de notre démocratie, article 6 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Au nom de l'intérêt supérieur de notre démocratie, le 2 juin, votez CONTRE cette loi de validation.

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Je vous remercie pour votre lecture.

Je vous prie d'agréer Madame la députée, Monsieur le député, l'expression de mes salutations distinguées.